Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND.
Le site a pour objectifs de :
L’utilisation du site https://www.hbcf.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site https://www.hbcf.fr est mis à jour régulièrement par HBCF. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.hbcf.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site. HBCF s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de maintenance si celle-ci est de nature à rendre impossible l’accès au site internet pendant plusieurs jours.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, loyale et respectueuse des autres individus ainsi que de leurs droits. Il devra également respecter la destination du site et ne devra pas détourner le site de sa finalité ni communiquer des informations erronées ou trompeuses. Par ailleurs, l’utilisateur devra conserver le caractère confidentiel de ses identifiants personnels.
Le site https://hbcf.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
HBCF s’efforce de fournir sur le site https://www.hbcf.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.hbcf.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hbcf.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise les technologies JavaScript et PHP.
Le site https://www.hbcf.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
HBCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HBCF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
HBCF ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.hbcf.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HBCF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site https://www.hbcf.fr.
Des espaces interactifs, comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont éventuellement mis à la disposition des utilisateurs. HBCF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HBCF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé, texte, photographie, etc.
Soucieux de la protection de vos données personnelles, HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND a désigné un délégué à la protection des données personnelles, dit « DPO », auprès de la CNIL le 03/10/2025.
Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site, par exemple une demande de contact, sont destinées et traitées par HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND. Cependant, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de votre demande.
La nature et la qualité des données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND dont les principales sont :
Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Vos données sont transmises pour certaines tâches liées aux finalités, dans la limite de leurs missions et habilitations respectives. Elles peuvent par ailleurs être transmises aux sous-traitants de HBCF pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches.
Les données sont conservées conformément à nos obligations légales en matière de prescription et n'excèdent pas ce qui est nécessaire à la réalisation de la finalité.
Conformément à la règlementation européenne sur la protection des données n° 2016/619, vous pouvez modifier, effacer, accéder à vos données. Vous disposez aussi de la possibilité de vous opposer ou de limiter le traitement de certaines de vos données. Enfin, vous pouvez demander la portabilité de vos données et nous émettre une directive quant à l’issue de vos données post-mortem.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou contacter notre DPO à l’adresse dpo@hbcf.fr.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le site HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND utilise des cookies fonctionnels nécessaires pour une navigation optimale et des cookies facultatifs tels que la mesure d’audiences conditionnés par votre consentement.
Pour plus d’informations sur le paramétrage de vos cookies, veuillez consulter notre politique cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hbcf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
HBCF utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix a tout moment.
Indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas etre desactives.
