Politique de confidentialité

1. Champ d’application

HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité, ci-après « Politique », a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur les sites web du HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND, nous collectons et utilisons des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques, ci-après « personne concernée ».

Pour l’ensemble des traitements, HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND, association étrangère reconnue par décret, sous le numéro de Siret 785 387 713 00023, dont le siège social se trouve au 3, rue Barbès 92300 LEVALLOIS-PERRET, détermine les moyens et les finalités du traitement.

Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. Quelles données collectons-nous et comment ?

En utilisant nos sites internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier, ci-après « données personnelles ». C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous nous contactez pour demander une information ou pour créer un compte et demander une subvention.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND, dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, pseudonyme, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale et toutes autres informations que vous donneriez à travers les différents supports utilisés sur notre site.
• Données financières : ces données sont celles que vous nous confiez dans le cadre de votre demande de subvention et qui nous sont nécessaires pour déterminer votre éligibilité et, le cas échéant, le montant de la subvention versée.
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

5. Partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données peuvent être communiquées au sein du HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND à la personne en charge de répondre à votre demande. Il leur est demandé de ne pas utiliser les données collectées pour d’autres finalités que pour celles initialement prévues. Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

Vos données sont destinées aux collaborateurs de HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment : Benefactor Cloud ; OVH ; Anagramme Solutions
• Partenaires commerciaux tels que Google uniquement lorsque vous y avez expressément consenti
• Les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram quand votre compte personnel est connecté au moment de votre navigation et que vous cliquez sur le logo du réseau
• Autorités publiques dûment habilitées, judiciaires, de contrôle…, dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires
• Professions réglementées, avocats, huissiers, etc., qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux

Lorsque vos données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Dans tous les cas, seules les données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos données.

6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND conserve vos données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE), ou en Grande-Bretagne.

Si, dans le futur, nous transmettons vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous garantissons que le transfert est effectué :

• Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent
• Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types
• Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales
• Les recommandations des autorités de contrôle

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou que nous traitons, contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques, accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc., seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des données à caractère personnel par HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND.
• Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie.
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant.
• Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Un droit à la portabilité : dans certaines conditions, vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur.
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à notre traitement si :
  • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude
  • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données
  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ces données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice
  • Vous êtes opposé au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice.

• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes.
• Un droit de retirer son consentement à tout moment.
• Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement automatisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
• Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après sa mort.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO à l’adresse suivante :

• Par mail : dpo@hbcf.fr
• Par courrier : 3 RUE BARBES, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont HERTFORD BRITISH CHARITABLE FUND collecte et traite vos données.

10. Utilisation de cookies

La navigation sur le site de HBCF est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour gérer l’installation des cookies.

11. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : 3 rue Barbès – 92300 Levallois-Perret

12. Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

La dernière mise à jour a été effectuée en avril 2026.